1. Introduction
La société Sidubois, exploitante de la marque Sidubois, propose des ateliers de construction d’objets et mobiliers à partir de chutes de bois pour les particuliers et mets tout en œuvre pour offrir aux clients la sécurité nécessaire à leur bon déroulement, notamment lors de l’utilisation de machines. Les ateliers impliquent la participation active du client qui accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité qui lui seront données par l’encadrant ou les encadrants de Sidubois.
Les participants aux ateliers Sidubois sont couvert par une assurance responsabilité civile d’exploitation dans le cas où un accident surviendrait au cours de l’atelier.
L’achat d’un (ou plusieurs billets) Sidubois implique de la part du client l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles sont mentionnées ci-dessus.
2. Inscription et paiement d’un atelier
L’inscription aux ateliers Sidubois se fait via la plateforme d’achat en ligne du site web Sidubois ou dans le cadre d’une offre personnalisée. Un email de confirmation de la réservation sera envoyé au client.
Dans le cadre d’une offre personnalisée, le détail des prestations ainsi que les conditions de leur réalisation sont stipulées dans le devis.
Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site web ou devis au moment de l’achat.
Les prix sont exprimés en euros TTC (la TVA applicable pour les cours est de 20%).
3. Le bon cadeau
La société Sidubois propose à la vente des bons d’achat se présentant sous la forme d’un bon cadeau qui constitue un mode de règlement lors de la réservation en ligne du stage. Le bon cadeau n’est pas nominatif et peut être acheté par un client considéré comme « l’acheteur » et utilisé par un tiers considéré comme le « bénéficiaire ». Le bon cadeau comporte un numéro qui doit être saisi lors de la réservation par le « bénéficiaire ». Ces Cartes Cadeaux sont matérialisées par un numéro unique et dont le « bénéficiaire » est réputé être le premier porteur à s’en prévaloir. Pour cette raison, le « bénéficiaire » d’une Carte Cadeau est seul responsable de la préservation de sa confidentialité. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV lors de l’achat du bon cadeau. Une fois réglé, le bon cadeau n’est pas remboursable, ni échangeable. Le bénéficiaire reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV lors de la réservation de l’atelier.
4. Annulation de l’inscription par le client
Si le client annule le cours réservé plus de 30 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement lui sera restitué.
Si le client annule le cours réservé plus de 7 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera conservé et pourra être utilisé sous forme d’avoir pour une nouvelle réservation dans les trois mois suivants la date de la réservation initiale, sous réserve de places disponibles.
Si le « bénéficiaire » d’un bon cadeau annule le cours réservé plus de 7 jours calendaires avant la date, le montant du bon cadeau utilisé sera conservé et pourra être utilisé sous forme d’avoir pour une nouvelle réservation dans les trois mois suivants la date de la réservation initiale, sous réserve de places disponibles.
Si le client annule le cours moins de 7 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera acquis à titre de dommages et intérêts.
Si le « bénéficiaire » d’un bon cadeau annule le cours moins de 7 jours calendaires avant la date, le montant du bon cadeau utilisé ne pourra prétendre à une autre réservation.
La société Sidubois exploitante de la marque Sidubois se réserve le droit d’annuler l’atelier réservé en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans ce cas, le règlement sera intégralement remboursé au client.
5. Lieux et déroulement de l’atelier
L’adresse de l’événement aura été précisée par mail à la suite de la réservation. Le participant est invité à se présenter 10 minutes avant le début de l’atelier. L’atelier commence et finit aux heures prévue lors de la réservation. L’organisateur ne peut être tenu responsable si la construction de l’objet et/ou du mobilier n’a pu être fini par le client à la fin de la cession.
6. Offre personnalisée
Dans le cadre d’une offre personnalisée, l’organisme ou le signataire du devis sera considéré comme « l’organisateur ». L’organisateur s’engage sur la prestations ainsi que sur les conditions de sa réalisation stipulées dans le devis. L’organisateur, confirme avoir toutes les autorisations requises à l’accueil de l’atelier. A défaut, Sidubois ne saurait être considérée responsable de ce manquement et par conséquent ne serait pas tenue à un quelconque remboursement ou versement de pénalités si la prestation devait être interrompue ou annulée. L’ensemble des participants réunit par l’utilisateur devront, au même titre que les clients, accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’atelier.
7. Responsabilité
Les ateliers Sidubois impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par l’encadrant ou les encadrants pour le bon déroulement de l’atelier. Le participant reconnaît être en possession des moyens physiques et mentaux nécessaires à une conduite sécuritaire au cours des ateliers. Sidubois se réserve le droit d’exclure un participant (adulte ou enfant) dont le comportement lors de l’atelier nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l’appréciation de l’encadrant en charge de l’animation de l’atelier. De plus, Sidubois ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte des objets ou effets personnels apportés par les participants. Sidubois ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets ou mobiliers fabriqués pendant l’atelier.
8. Droit à l’image
Les participants autorisent Sidubois a reproduire ou représenter la ou les photographies les représentant, suivant la liste descriptive ci-après :
portraits divers non discriminatoire ne portant pas atteinte à la réputation ou la vie privée du sujet pour les usages suivants :
– Publication dans toute revue, ouvrage ou journal dénommé
– Publication pour achat d’espace
– Présentation en public lors d’une exposition
– Présentation sur site web et réseaux sociaux de Sidubois.
Dans le cas d’un refus d’utilisation de son image, le client devra en informer Sidubois par mail : pauline.darras@sidubois.fr avant la date de l’atelier et lui rappeler ce refus s’il constate une prise photographique.
9. Propriété
Les objets et mobiliers fabriqués pendant l’atelier appartiennent au participant qui les a construits. Sidubois posséde les droits d’exploitation, de reproduction et de représentation du design et des photographies des objets réalisés pendant l’atelier.
La reproduction, la représentation et la publication des objets et mobiliers présentés et fabriqués pendant les ateliers Sidubois sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial.
10. Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.